L'efficacité énergétique s'impose de plus en plus comme une priorité pour les entreprises du secteur tertiaire. Le décret tertiaire instaure l'obligation de déclarer les consommations énergétiques des bâtiments, un acte qui ne s'improvise pas. Cette démarche, réalisée sur la plateforme OPERAT, nécessite une bonne connaissance de la surface exploitée, des activités des entreprises présentes et de l'intensité d'usage du bâtiment. Afin d'optimiser les performances énergétiques, des objectifs de réduction sont à définir. Ce décret souligne l'importance grandissante des enjeux environnementaux dans la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
Communication de l'historique des consommations énergétiques d'un bâtiment tertiaire sur OPERAT
La transmission des données de consommation d'énergie d'un bâtiment du secteur tertiaire sur la plateforme OPERAT constitue une étape obligatoire et fondamentale, notamment dans le cadre du décret tertiaire 2024. Ce décret, entré en vigueur en 2019, vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires et à améliorer leur performance environnementale. La loi impose aux acteurs du secteur tertiaire (entreprises, commerces, administrations, etc.) de renseigner annuellement les données de consommation énergétique de leurs bâtiments sur la plateforme numérique OPERAT, avant le 30 septembre de chaque année.
Cette saisie régulière permet d'assurer un suivi continu et actualisé des consommations énergétiques, en adéquation avec les objectifs de réduction fixés par le décret. OPERAT, en tant que plateforme centralisée, est un outil puissant pour l'analyse et la comparaison des performances énergétiques des bâtiments tertiaires. Elle permet de visualiser l'évolution des consommations dans le temps, d'identifier les tendances et les écarts par rapport aux objectifs du décret tertiaire 2024.
L'exploitation des données transmises sur OPERAT favorise l'identification des axes d'optimisation et la mise en œuvre d'actions correctives ciblées. Les gestionnaires de bâtiments peuvent ainsi détecter les sources de gaspillage énergétique, les équipements vétustes ou inefficaces, et les comportements énergivores. Cette analyse approfondie permet d'élaborer des stratégies d'amélioration, telles que la rénovation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage ou de climatisation, ou encore la sensibilisation des occupants aux éco-gestes, afin de se conformer aux exigences du décret tertiaire 2024.
En définitive, la transmission des données de consommation énergétique sur OPERAT est indispensable pour une gestion plus durable et responsable du patrimoine immobilier tertiaire. Elle contribue à la réduction de l'empreinte carbone du secteur, à la maîtrise des coûts d'exploitation et à l'amélioration du confort des occupants, tout en permettant aux acteurs du tertiaire de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires. Cette démarche témoigne de l'engagement des acteurs du tertiaire en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en adéquation avec les ambitions du décret tertiaire 2024.
Comment réaliser sa déclaration sur OPERAT ?
La déclaration des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires sur la plateforme OPERAT est une obligation légale découlant du décret tertiaire 2024. Bien que le processus puisse paraître intimidant au premier abord, il se révèle en réalité assez direct une fois les données requises rassemblées. Avec une préparation adéquate, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent se conformer aisément à cette exigence réglementaire.
Informations requises : surface exploitée, activités des entreprises dans le bâtiment, intensité d'usage
La déclaration sur OPERAT dans le cadre du décret tertiaire nécessite de rassembler plusieurs données. Il convient de déterminer la surface exploitée par l'entreprise, c'est-à-dire l'ensemble des locaux qu'elle occupe pour son activité, puis il faut de préciser la nature des activités réalisées dans ces bâtiments : bureaux, entrepôts, commerces, etc. Enfin, l'intensité d'usage des locaux doit être évaluée, en prenant en compte par exemple les horaires d'occupation, le nombre de salariés présents ou encore les équipements utilisés. La combinaison de ces différents paramètres permet d'estimer la consommation énergétique des bâtiments et de la déclarer sur la plateforme OPERAT.
Déclarer l'historique de consommation énergétique
La déclaration de l'historique de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT s'effectue en créant un compte et en renseignant les caractéristiques techniques du bâtiment. Les consommations annuelles d'énergie, exprimées en kWh d'énergie finale, doivent être saisies pour une année de référence entre 2010 et 2020, puis pour les années suivantes, afin de démontrer la trajectoire de réduction. Ces consommations doivent être justifiées par des factures ou un récapitulatif certifié conforme. Les informations sur l'occupation du bâtiment sont également nécessaires pour calculer des indicateurs d'intensité d'usage. La première déclaration avec l'année de référence devait être réalisée avant le 30 septembre 2022, et les assujettis ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour déclarer les consommations de toutes les années intermédiaires jusqu'à 2022 inclus.
Définir des objectifs de réduction
La plateforme OPERAT, après la saisie des informations générales sur le bâtiment et la déclaration des consommations énergétiques historiques, calcule automatiquement les objectifs de réduction à atteindre pour chaque année jusqu'en 2050. Ces objectifs, exprimés en valeur absolue de consommation d'énergie finale, sont modulés selon les indicateurs d'intensité d'usage déclarés afin de prendre en compte le volume d'activité réel.
La trajectoire de réduction est établie par paliers, avec des objectifs intermédiaires de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050, par rapport à l'année de référence sélectionnée. OPERAT propose une visualisation graphique de cette trajectoire cible, permettant d'anticiper les efforts nécessaires année après année.
L'attestation annuelle de performance énergétique générée par OPERAT inclut la notation Éco Énergie Tertiaire, qui évalue le niveau d'avancement par rapport à l'objectif de l'année en cours. Cette notation s'étend de la feuille grise, indiquant une consommation excessive, à la triple feuille verte, signifiant que l'objectif a été dépassé.
Il faut définir avec précision l'année de référence et de déclarer des données fiables, car elles constitueront la base du calcul des objectifs contraignants pour les années à venir. Toute erreur ou défaut lors de cette étape pourrait entraîner des sanctions financières.
Enjeux environnementaux de la performance énergétique
L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires, visée par le décret tertiaire, répond à des enjeux environnementaux majeurs. En France, le secteur du bâtiment représente environ 45% des émissions de gaz à effet de serre et 43% de la consommation d'énergie finale. Réduire les consommations énergétiques de ce parc immobilier permettrait donc de diminuer son impact sur le changement climatique, en réduisant les émissions de CO2 liées à la production d'énergie fossile ou nucléaire.
Au-delà de l'effet de serre, la sobriété énergétique dans le bâtiment tertiaire contribuerait également à réduire d'autres impacts environnementaux comme la pollution atmosphérique, l'épuisement des ressources naturelles ou la production de déchets radioactifs. La rénovation énergétique des bâtiments existants et la construction de bâtiments performants sont donc des leviers essentiels pour une transition vers un modèle économique plus durable et sobre en énergie, en phase avec les objectifs de neutralité carbone.
En obligeant les acteurs du tertiaire à déclarer leurs consommations réelles et à engager des travaux pour les réduire, le décret tertiaire vise à accélérer cette nécessaire transition énergétique du secteur du bâtiment, au bénéfice de l'environnement.